membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe

(SER)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

(SER, Guadeloupe)

Bureau d'une mission d'information

Rapporteur : Guylène PANTEL

(RDSE, Lozère)

Vice-présidents

membre suppléant, pour le département de la Guadeloupe

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Bureau de la délégation du

Vice-présidents. -

membres de la Commission des finances

Bureau du sénat

Secrétaires. -

Finances

Lois

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

Lois

Finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Titulaires

Finances

Lois

Lois

Finances

Finances

Lois

Lois

Finances

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

ancien ministre, député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer

ministre des outre-mer

ministre des outre-mer

La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer

mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du

susvisée

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. ―

suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

a) Titulaires

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1442-12

président du conseil régional de la Guadeloupe, 1er suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de régions

président du conseil régional de la Guadeloupe, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de

Représentants des régions

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils régionaux

Titulaire

président du conseil régional de Guadeloupe

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Suppléant

(titulaire)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentants des conseils régionaux

président du conseil régional de la Guadeloupe

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Suppléant

président du conseil régional de la Guadeloupe

représentants des régions, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

conseiller général du canton de Vieux-Habitants

membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

pour la durée de leur mandat électif

Représentants du conseil général de la Guadeloupe